Recensement

N 724 – Mardi 11 avril 2017

Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié une étude sur le travail indépendant – pas encore publique, mais Les Echos en ont dévoilé l’essentiel. Résultat : il y avait 2,8 millions de non salariés (dont 1 million d’auto-entrepreneurs) en France en 2016

Hors ces auto-entrepreneurs, la population des indépendants est majoritairement masculine (66 %), âgée en moyenne de 46 ans, diplômée et active dans le secteur des services (les paysans n’en représentent plus que 15 % , et les commerçants « ont été remplacés par des chefs de rayon et des caissiers de supermarché »).

Ils gagnent en moyenne 38 280 euros par an – ce qui n’est pas trop éloigné des 33 918 euros des statistiques publiées par la CyberGazette du 18 octobre dernier. Et touchent en moyenne une retraite de 1 170 euros/mois (contre 1 280 en moyenne pour un salarié) – retraite de base, sans doute.

Autre phénomène : 45 % d’entre eux exercent sous forme de société (EURL, SARL, SA, SAS) – l’étude estime même que 168.000 indépendants pointent de fait au régime général. Les Echos, 27/2/2017

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 25 avril 2017

Le contact

N 723 – Mardi 4 avril 2017

Amazon annonce l’ouverture d’un 4ème magasin « en dur », une librairie, à Los Angeles, une grande ville. Quelle mouche les pique ?

D’après l’analyse de l’Atelier, ce n’est ni pour augmenter son chiffre d’affaires (aucune commune mesure avec l’espace mondial de la Toile), ni son bénéfice (les frais d’acheminement sont marginaux). Alors ?

Alors, c’est pour être en contact avec ses clients qu’Amazon ouvre boutique, à l’instar des boutiques Apple. Pas en contact avec tous, les millions de clients de par le monde, mais avec un noyau de convaincus qui vont se précipiter dans les-dites boutiques. Une marche à l’envers du « tout numérique »…

Cette initiative donne aux freelances une bonne leçon : les clients « aiment » le contact, la rencontre personnelle avec leur prestataire – plus ou moins, on est bien d’accord. C’est un besoin ‘humain’, une attraction implicite. Et un grand facilitateur par la suite : il/elle vous a rencontré, sait qui vous êtes (vous aime ou ne vous aime pas, mais ce n’est pas le problème) – un début de « confiance ».

Merci, Jeff Bezos, pour cette leçon.

L’Atelier, 29 mars 2017

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 11 avril 2017

Etes-vous pièces ou billets ?

N° 722 – Mardi 28 mars 2017

Utilisez-vous plus les unes que les autres ? Manifestement, nos concitoyens (européens) utilisent plus les pièces, puisque 120 milliards d’entre elles sont en circulation, contre 20 milliards de billets – mais dans l’ordre décroissant de leur valeur : 25 % des pièces en circulation sont des pièces de 1 centime, etc. jusqu’à 2 % en pièces de 2 euros (6 milliards tout de même).

Pour les billets, leur succès n’est pas aussi proportionnel à leur valeur : le plus prisé est celui de 50 euros : 45,6 % du total, ceux de 500 (2,8 %) et de 200 euros (1,17 %) fermant le ban. Vous avez déjà vu un billet de 500 euros ? Dépêchez-vous, parce que la Banque centrale européenne (BCE) cessera d’en émettre à partir de la fin de l’année 2018 – trop utilisés pour des activités « criminelles ou terroristes », dit-elle.

Le vrai scandale est l’absence de pièces de 5 euros ! Si elles coûtent plus cher à fabriquer (environ 20 centimes, contre 3 à 4 pour un billet), elles durent 40 ans, alors que les billets doivent être remplacés tous les ans (les récents, les anciens ne duraient que quelques mois). La monnaie de Paris (qui fabrique les pièces, mais pas les billets) estime que l’Europe ferait 10 milliards (d’euros) d’économies en remplaçant les billets de 5 euros par des pièces. Mais la BCE s’y oppose – elle représente les banques nationales qui, elles, impriment les billets.

L’explication revient sans doute au « seigneuriage » : quand ce sont des pièces qui sont fabriquées, elles sont achetées par l’Etat à la Monnaie de Paris (en France), au prix coûtant (par exemple 20 cts), et revendues à la Banque de France au prix facial (par exemple 2 euros) – et l’Etat empoche la différence, le « seigneuriage ». Pour la période 2016-2017, le seigneuriage rapporterait 150 millions d’euros à l’Etat, annonce Christophe Beaux, le pdg de la Monnaie de Paris. Alors que dans le cas de billets, la Banque de France les fait imprimer elle-même, ce qui lui coûte beaucoup moins cher que d’acheter des pièces. Mais pas de seigneuriage pour l’Etat… D’après la BCE, les billets de 5 et 10 euros sont les plus « rentables » du marché !

Et voilà pourquoi nous n’avons pas de pièces de 5 euros ! Toutefois… subrepticement, la banque nationale allemande a mis une pièce de 5 euros en circulation le 14 avril 2016 – mais seulement 2 millions de pièces, qui sont conservées précieusement par les collectionneurs. De même, l’Etat néerlandais va en imprimer une autre en hommage à son footballeur Johan Cruyff, mort de 24 mars 2016. Elle sera mise en circulation à partir du 20 septembre prochain – avis aux collectionneurs. Le Parisien, 8/11/13 La Tribune, 1/1/17

NB. Pour faire rentrer des sous dans les caisses de l’Etat, nos candidats pourraient proposer la pièce de 5 euros – à défaut d’un projet pour les freelances!

Prochaine CyberGazette – Mardi 4 avril 2017

Freelance Fair

N° 721 – Mardi 21 mars 2017

C’était la foule, jeudi dernier, dans l’espace de coworking La Mutinerie, pour la Freelance Fair : les organisateurs annonçaient 450 billets vendus, et proposaient 80 intervenants dans une trentaine de tables rondes étalées durant tout l’après-midi. De la définition du « freelance » à l’avenir du travail indépendant – du travail dans toutes ses formes –, tous les sujets ont été abordés. Synthèse.

Si la définition du freelance est consensuelle – travail non salarié à finalité professionnelle, autonomie, paiement à la tâche, contrats courts –, il suscite tout de même des réflexions marginales : tous les travailleurs « indépendants » sont-ils de la même espèce ? Le développement d’une multitude de jobs « uberisés », la location de locaux ou de biens, etc., suggère que les frontières du travail « professionnel » et du travail « amateur » se dissolvent.

C’est d’ailleurs probablement le sujet de fond de l’ensemble de la journée, résumé dans le titre d’une des tables-rondes : « Le travail dans tous ses états ». Odette Chagny, économiste à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales, développé par les 5 organisations syndicales les plus représentatives) en fait le tour (transformation numérique, économie distribuée, création de valeur externalisée par rapport aux organisations…), et pose les bonnes questions : comment mesurer le travail immatériel ? comment rémunérer un tel travail si on ne peut le mesurer ? que devient le statut du « salarié » si on ne peut mesurer sa « production » ? C’est donc bien vers un statut de l’ « actif » qu’il faut se diriger, mais en remettant en chantier les notions de subordination et d’autonomie…

Le débat se développe alors vers l’évolution nécessaire du modèle économique et social : « Quel modèle social pour demain ? », table-ronde entre les auto-entrepreneurs (François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs), les coopérations d’activité et d’emploi, les sociétés de portage et les syndicats, représentés par la CFDT. Principale conclusion : si le modèle économico-social des chauffeurs de type Uber est aberrant, ce n’est pas en l’assimilant au salariat qu’on améliorera le sort des participants, mais en faisant évoluer la protection sociale de TOUS les travailleurs vers un modèle social « convergent » où tous seraient couverts identiquement pour leurs retraites, leur couverture maladie (soins et indemnités journalières) et la perte subie d’activité… Voilà un objectif que nous ne saurions réfuter.

L’ensemble de la journée a donc été studieuse, mais dans une atmosphère légère et pétillante. L’assistance frappait en effet par sa jeunesse – âge moyen, à vue de nez, 25-30 ans – et son enthousiasme – les applaudissements fournis le concrétisaient bien. Et par sa féminité : à vue de nez, les 2/3 de l’assistance (peut-être les hommes étaient-ils au travail ?).

La nouvelle génération numérique, c’est le printemps !

Freelance Fair, 16 mars 2017

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 28 mars 2017

 

Syndicats

N 720 – Mardi 14 mars

Vous avez été nombreux à nous signaler un article des Echos du 6 mars, : « Quel syndicalisme pour les indépendants ? ». Il présente en effet des manifestations qui montrent que l’essor du travail indépendant ne fait que commencer. Il est temps de se regrouper, en effet, et les initiatives citées par l’article sont intéressantes.

Les Etats-Unis semblent en pointe, si l’on en croit la Freelancers Union, qui déclare réunir 350 000 membres. Mais différentes initiatives démarrent en France, concernant par exemple les indépendants adhérents des Coopératives d’activité et d’emploi. Ces coopératives (Scop) « salarient » des indépendants, et gèrent leurs activités comptables, sociales et fiscales moyennant une contribution fixée par la Assemblée Générale de la Scop – une forme « collective » de portage. Une Fédération nationale, Coopérer, en rassemble 74 et revendique 7 000 ‘salariés’.

La CFDT a aussi développé une plateforme pour les indépendants : CFDT Union, et il la faut féliciter de cette initiative.

Ces groupements, et d’autres certainement, se retrouveront jeudi prochain (14 mars) à la Freelance Fair, organisée à Paris par un groupement d’espaces de coworking, Mutinerie.

La CyberGazette y sera, nous en reparlerons.

Prochaine CyberGazette – Mardi 21 mars 2017

Travailler autrement

N. 719 – Mardi 7 mars 2017

Le travail évolue, notre réglementation doit aussi évoluer. Parmi les propositions qui se font jour, celles émises par la Fondation « Travailler autrement » sont particulièrement intéressantes. Synthèse.

La Fondation « Travailler autrement, vers les nouvelles formes d’emploi »  a été créée par la société de portage ITG, associée au cabinet de conseil Alixio (présidé par Raymond Soubie) et au groupe IGS (Institut de gestion sociale) de formation. Elle réunit de multiples compétences, dont, entre autres, Denis Pennel (Travailler pour soi, éd. Seuil), le député Laurent Grandguillaume, d’autres députés et sénateurs,des chercheurs et des enseignants, et la participation de la CFDT Cadres.

Son étude, qui part de la constatation de l’émergence du travail indépendant, porte sur les évolutions législatives nécessaires à l’accompagnement de cette évolution : garantir une meilleure protection sociale, et apporter un accompagnement pour aider les indépendants.

Garantir une meilleure protection sociale
Il s’agit essentiellement de la couverture arrêts maladie, d’une couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, d’une couverture chômage (dont les modalités sont à préciser), et d’une extension de l’assurance vieillesse volontaire pour les professions libérales dans certaines situations particulières (conjoints-collaborateurs, par exemple).

Ces assurances seraient accessibles sur une base volontaire, mais elles pourraient aussi être gérées par des « tiers de confiance ».

Les « tiers de confiance »
Moyennant une adhésion, celles-ci pourraient aider les indépendants en matière de « formalités administratives, de conseil, de formation, d’attestation de leur caractère économiquement dépendant. Des garanties sont prévues en matière d’exclusivité, d’obligation de fiabilité des informations délivrées.

Les entreprises de portage ou les coopératives d’activité et d’emploi qui accompagnent des travailleurs indépendants peuvent aussi être entreprise tierces de confiance. » Elles seraient « agréées par le Ministère en charge du travail. »

On voit apparaître ici le statut de « travailleur économiquement dépendant ».

Le travailleur économiquement dépendant 
Le statut est accordé aux indépendants qui :
– n’emploient pas de salariés ;
– réalisent au moins 50 % de leurs revenus avec un même donneur d’ordre pendant au moins 6 mois.

Il devra l’attester par écrit (« sur l’honneur ») une fois par an – mais devra le prouver en cas de contestation judiciaire (à moins de confier la déclaration à un tiers de confiance).

Vis-à-vis de ce prestataire, le donneur d’ordre devra prendre en charge un certain nombre de cotisations sociales (formation, accidents du travail…) et ne pourra rompre le contrat en cours qu’après un entretien formel – et un préavis d’au moins 1 mois (dès que la relation commerciale a dépassé 1 an).

Le TED pourra aussi participer à une organisation syndicale qui pourra négocier des accords pour des droits supplémentaires.

Des propositions…
qui sont cohérentes, et qui pourraient constituer le socle d’une protection sociale élargie pour les indépendants – le but affiché étant de rendre identique (à terme) la protection sociale des salariés et des non-salariés.

Mais la proposition la plus concrète est celle du « tiers de confiance », qui pourrait être un véritable soutien pour nombre d’indépendants face aux formalités administratives d’une part, et pour les aider dans la vie quotidienne (positionnement commercial, recherche de clients, aléas financiers, recherche de logement, etc.) d’autre part. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Etude « Les indépendants, simplifier et sécuriser », par la Fondation Travailler autrement, 20/2/2017

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 14 mars 2017

Retenue à la source

N 717 – Mardi 21 février 2017

Incluse dans la loi de Finances 2017, la retenue à la source va entrer en fonction à partir de l’année prochaine – aucun des candidats à l’élection présidentielle ne semble en effet promettre son annulation. Nous allons donc devoir payer dès janvier 2018 des acomptes sur le revenu 2018 (basés sur l’impôt payé cette année sur les revenus 2016), qui seront régularisés en octobre par rapport aux revenus 2017, et re-régularisés en octobre 2019 par rapport aux revenus réels de 2018.

L’exercice est complexe pour trois raisons : d’une part à cause des revenus extra-professionnels, qui ne peuvent s’inclure que lors de leur totalisation en fin d’année ; d’autre part des multiples exonérations, abattements, crédits qui viennent s’imputer sur le résultat imposable ; enfin, la notion de « foyer fiscal », qui supprime l’individualisation de cet impôt. C’est la raison pour laquelle la France est un des derniers pays à introduire cette retenue à la source, les autres pays appliquant la taxation à chaque individu. Les conjoints pourront choisir un prélèvement basé sur le taux du foyer (taux de l’année N-1) ou sur le taux de chaque conjoint – et même choisir celui-ci.

Ne serait-il pas plus simple de supprimer cette particularité nationale en imposant séparément chaque conjoint, quitte à offrir des abattements en fonction du nombre de personnes à charge (c’est ce que proposait Thomas Piketty, Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011) ?

C’est un vaste débat, qu’aucun gouvernement n’a jamais envisagé d’aborder. Car que deviendrait l’institution du mariage, si un de ses principaux bénéfices venait à disparaître ? Hormis l’agrément des noces et la satisfaction d’une attache institutionnelle, qu’est-ce qui pousserait les couples à ‘officialiser’ leur liaison ? Les enfants, déclarés à l’état-civil, auraient toujours un père et une mère, un contrat de « vie conjointe » pourrait remplacer le contrat de mariage, et Noël se fêterait toujours « en famille ». Sans compter qu’il n’y aurait plus de litiges quant au « mariage pour tous »…

Mais, outre le fait que les notaires et les avocats perdraient une bonne part de leurs chiffres d’affaire, et que les mairies seraient rapidement en sureffectif, c’est un bouleversement majeur de la « société » qui serait introduit !

Que notre prochain(e) Président(e) nous en épargne l’introduction !

http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 7 mars 2017