Le secret des affaires

N. 702 – Mardi 20 septembre 2016

La directive européenne sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016 et le Conseil de l’Union européenne le 8 juin, a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 15 juin (n°2016/943). Elle est entrée en vigueur le 5 juillet, et les Etats membres ont deux ans pour l’intégrer dans leurs législations nationales. Un livre récapitulant tous les aspects de ce « secret des affaires » a été publié cet été. Résumé.

Qu’est-ce qu’un « secret d’affaires » ? D’après la directive, ce concept est une information répondant à trois conditions cumulatives définies à l’article 2 :
– L’information doit être secrète, à savoir que dans sa globalité ou dans sa configuration et l’assemblage exact de ses éléments, elle n’est pas connue ou n’est pas accessible facilement aux personnes dans le cercle desquelles il est normalement traité de ce type d’information ;
– Le caractère secret confère une valeur commerciale à cette information ;
– Son détenteur légitime, personne physique ou morale, doit avoir pris des dispositions raisonnables pour la garder secrète.

Vous pouvez imaginer que chacune de ces conditions donne lieu à quelques extrapolations qui occupent déjà la moitié du livre. L’autre moitié est consacrée à étudier ce secret sous l’angle des différents textes protégeant déjà le secret des ‘affaires’ :
– Secret professionnel
– Secret bancaire
– Secret de la Défense Nationale
– Protection de l’ « information » (l’information est-elle une « chose » ou un « bien » ?)
– Secret de fabrique
– Clause de confidentialité
– Clause de non-concurrence
– Protection des données (et des données ‘personnelles’)
– Code de conduite, chartes, déontologies, règlement intérieur… surveillance du salarié
– Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur
– Bases de données.

Le chapitre 4 traite des procédures et des réparations/indemnisations possibles, devant quelles autorités.

La troisième partie, enfin, expose les protections possibles :
– Protection technologique et numérique (chiffrement, vidéoprotection, etc.)
– Protection humaine (agents de sécurité)
– Protection organisationnelle (systèmes d’information, sécurité, prévention…).
– Comment prévenir (DLP, Data Leak Prevention) et gérer les fuites d’information.

Enfin est abordé brièvement le cas particulier de l’ « alerte éthique » (whistleblowing), dont les tenants et les aboutissants (législations nationales et internationales) ne sont pas encore bien fixés. Il faudra sans doute attendre l’application de la directive au plan national pour lever les incertitudes.

Indépendants
Nous sommes confrontés quotidiennement au sujet dans l’exercice de nos prestations, ne serait-ce qu’en signant un contrat contenant des clauses de confidentialité et de non-concurrence (ou en l’absence de contrat, ce qui peut être pire…) – et en côtoyant les « secrets d’affaires » de nos clients. Rien qu’à ce titre, la lecture de cet ouvrage peut s’avérer utile. Accrochez-vous tout de même, parce qu’il s’agit d’un ouvrage complet, exhaustif et détaillé.

Mais il le sera surtout pour ceux qui sont amenés à conseiller leurs clients sur ce sujet : conseils en sécurité, en systèmes d’information, en cloud computing par exemple. L’aspect exhaustif et détaillé en fait un outil de travail précieux, et des suggestions de clauses juridiques à l’occasion de divers sujets mettent sur la piste d’une mise en pratique.

La sécurité des affaires est un vaste sujet, qui concerne toutes les entreprises, donc tous nos clients, actifs ou potentiels. Il nous concerne donc nous aussi.

Le secret des affaires, Sabine Marcellin et Thibault du Manoir de Juyae, LexisNexis, 45 euros

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 4 octobre 2016

Disparition

N 701 – Mardi 13 septembre 2016

Nous avons la tristesse de vous informer du décès de Daniel Carré le 1er septembre, « paisiblement » nous conforte son épouse Michelle.Les obsèques ont eu lieu le 7 au cimetière du Père-Lachaise, entouré de sa famille et des amis qui ont pu s’y joindre.

Les activités de Daniel étaient multiples. Nous l’avons connu en 1995 lorsqu’il adhéra à l’association des Amis de Charles Handy, devenue rapidement le Centre d’Etude des Paradoxes du Travail, où nous avons découvert son ouverture d’esprit et son humour. Il était déjà président d’Agro-Consultants, une association de consultants indépendants, anciens élèves des Ecoles d’Agronomie. Il participa ensuite, au nom de cette association, à l’Observatoire des Solos, etc. Nous ne nous sommes plus quittés depuis cette période.

Une nouvelle campagne le motiva ces dernières années : celle du libre choix de sa fin de vie – « Le droit de mourir dans la dignité ». Son blog sur Mediapart (https://blogs.mediapart.fr/daniel-carre/blog) en témoigne. Il créa ou participa à de nombreuses associations militant pour cet objectif, et se retrouva Secrétaire général du CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupant 40 associations). A ce titre, il fut récemment invité à rejoindre la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), accréditée auprès des Nations Unies.

Son souvenir restera dans nos cœurs.

PS. Vous pouvez participer à son action en faisant un don à l’association fondée par Daniel : Générations 13, qui se chargera de faire vivre les idées pour lesquelles il a milité.

 

Prochaine CyberGazette : Mardi 20 septembre 2016

Bonne rentrée

N 700 – Mardi 30 août 2016

Les vacances sont finies ? Les enfants rentrent à l’école ? Vos clients vous retrouvent avec un accueil chaleureux ? La CyberGazette vous souhaite une bonne rentrée à toutes et à tous !

Nous ne commenterons pas les événements – tragiques ou comiques – de cet été, vos médias favoris l’ont déjà fait, et pas grand’chose ne s’est produit concernant spécifiquement les freelances.

Sauf le vote de la loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), au marteau-pilon de l’article 49-3. Elle concerne les indépendants en deux domaines :

– Le « compte personnel de formation », ouvert au « travailleur indépendant, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ou conjoint collaborateur, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute. » (art. L6323-2 du Code du Travail tel que modifié par la loi) – art. 39 sq. de la loi ;

– Responsabilité sociale des plateformes électroniques : prise en charge des cotisations ‘accidents du travail’, de la contribution à la formation professionnelle, droit de constituer une organisation syndicale et d’organiser des « mouvements de refus concerté de fournir leurs service » sans être pénalisé par la plateforme… – art. 60 de la loi.

Il faudra attendre les décrets d’application pour évaluer l’impact de ces articles, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Bonne rentrée.

Coursiers

L’été a été meurtrier pour TakeEatEasy, une plateforme belge de livraison de repas via des coursiers à bicyclette indépendants, qui a été placée en redressement judiciaire le 26 juillet. Les coursiers et les restaurateurs liés à cette enseigne n’ont pas été payés pour le mois de juillet, et tentent, tant bien que mal, de récupérer leurs émoluments. Des concurrents comme Foodora, ou la filiale Geopost du groupe La Poste, ou des investisseurs français ou allemands seraient prêts à racheter l’enseigne. TakeEatEasy fonctionnait depuis 3 ans, et avait déjà levé deux appels de fonds pour 16 millions d’euros, mais n’est pas parvenue à en lever une troisième.
Les 400 coursiers belges seront indemnisés, parce qu’ils facturaient leurs services via la Smart (Société mutuelle pour artistes), qui fournit une protection sociale aux freelances. C’est la Smart qui deviendra créancière de TakeEatEasy. En France, les 2 500 coursiers, auto-entrepreneurs, tentent de se constituer en collectif (CCF, Collectif des coursiers franciliens, Fusée verte à Lyon et Grenoble, un autre à Bordeaux) pour obtenir une requalification de leur contrat de sous-traitance en contrat salarié – ou défendre un « statut plus protecteur« , « à mi-chemin entre auto-entreprenariat et salariat », comme le déclare leur porte-parole Mattieu Dumas à l’AFP . Ils suivent avec attention une autre action au prud’homme intentée par un coursier, Jérôme Pimot, contre TokTokTok, une société identique – mais le verdict risque de prendre quelques mois.
D’après Grégoire Leclerc, président de la FeDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) et à la tête de l’Observatoire de l’ubérisation, ils sont 80 000 travaillant pour une plateforme numérique en France (sur 1 million d’auto-entrepreneurs)
http://www.takeeateasy.fr/ http://www.frenchweb.fr/chloe-roose-takeeateasy-les-mots-justes-pour-vous-dire-au-revoir/252083

Coursiers (suite)

L’autre nouvelle vient d’Angleterre, où les coursiers d’une plateforme concurrente de TakeEatEasy, Deliveroo (qui a levé un appel de fonds de 275 millions $ en juillet, ce qui la valorise à environ 1 milliard $), se sont mis en grève cet été. Vous avec bien entendu : les coursiers indépendants anglais se sont mis en grève ! La raison en était une modification de la tarification de la prestation par la plateforme : au lieu de payer 7 £ de l’heuire, plus 1 £ par course, la plateforme proposait 3,75 £ par livraison (la £ vaut environ 1,20 euros) – ou de changer le secteur de courses du coursier.
Aidés par un syndicat d’indépendants (Independent Workers Union, IWGB), ils ont pu lever plus de 12 700 £ auprès d’un millier de donneurs, ce qui leur a permis de financer leur action. Résultat : le 15 août, Deliveroo annonce que l’essai de la nouvelle tarification ne durera que 90 jours, et qu’aucun coursier ne sera obligé d’y souscrire… pour l’instant.
Sur la lancée de cette action, et toujours en Angleterre, les coursiers de Uber Eats, réunis dans un syndicat ‘United Voices of the World’, ont planifié une manifestation devant le siège londonien de la plateforme le vendredi 26 août pour protester contre la diminution des tarifs proposés, et ont l’intention de continuer tous les vendredis. Mais la plateforme argumente qu’ils recrutent de plus en plus de coursiers : « une centaine de nouveaux juste la semaine dernière »… A suivre.

Uber

A Pittsburg, Etats-Unis, la plateforme va lancer dans quelques semaines ses premières courses dans une voiture autonome Volvo XC90 (SUV 7 places). Dans un premier temps, un ‘superviseur’ se tiendra sur le siège du conducteur, et un aide à côté de lui, chargé d’enregistrer tous les événements – en même temps qu’une batterie de caméras à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule. Les passagers ne paieront rien lors de ces essais.

Prochaine CyberGazette – Mardi 13 septembre 2016

vent

Quand le vent se lève…

N 699 – Mardi 21 juin 2016

Les changements en cours ne sont pas de simples péripéties sur la voie tortueuse du progrès de l’humanité. Uber, blablacar, etc. sont plutôt les marqueurs d’une évolution profonde de la vie économique, culturelle, sociale, et probablement aussi politique, qui nous évoque une autre période historique : la Renaissance – nous manquons d’informations sur la période qui a suivi l’invention de la roue…

Internet, en fonction depuis les années 90, a pris un essor fulgurant et une place incontournable dans l’économie – et la culture –, à l’égal de l’essor du livre imprimé après la première Bible de Gutenberg en 1452 : les historiens comptent plusieurs centaines d’imprimeries et environ 20 millions de livres imprimés à la fin du XVe siècle (pour une centaine de millions d’habitants en Europe). D’autres événements coïncident avec ce moyen de communication, mais il en a certainement facilité la propagation, de même qu’il a facilité l’alphabétisation généralisée et la révolution scientifique qui verront le jour dans les siècles suivants. La découverte de l’Amérique par Christophe Colomb et le tour du monde de Magellan quelques années plus tard accentueront ce bouleversement – qui a dû impacter profondément les contemporains… sans qu’ils s’en aperçoivent immédiatement, sans doute.

Il nous semble que nous sommes un peu dans la même situation de nos jours : un moyen de communication hors du commun s’est développé comme un feu de paille, nous sommes immédiatement au courant de tout ce qui se passe, nous pouvons nous renseigner à tout moment sur tous les sujets, et nous pouvons communiquer à travers la planète avec toutes nos relations. Le patient va voir son docteur aujourd’hui en l’interrogeant sur le remède miracle que le site XXX annonce, comme autrefois un diocésain allait voir son curé pour lui citer un verset de la Bible qu’il venait de lire dans son incunable : « Vous dites que… mais il est écrit que… ».

Les taxis (les hôtels, les restaurants, etc.) auront beau faire, toute la population est maintenant au courant qu’il existe des moyens de se déplacer (de se loger, restaurer…) simples et peu onéreux. Et comme l’annonçait Maurice Lévy, le patron de Publicis, l’’uberisation’ se propage à tous les étages du business, et l’économie « à la demande » (terme plus juste que l’économie ‘collaborative’) prend son envol. Avantage immédiat pour les consommateurs, mais catastrophe pour la stabilité des entreprises, évolution exponentielle de la précarité – celle des entreprises comme celle des travailleurs… le ‘social’ en prend un coup…

Si notre intuition est exacte, nous n’en sommes qu’au début de la ‘Nouvelle Renaissance’. Comme les contemporains de Gutenberg, nous sommes intrigués par ces changements (et admiratifs de l’art nouveau : le David de Donatello et la Naissance de Venus de Botticelli, des hommes/femmes NUES, quelle horreur/quel bonheur !), et attendons que ça passe… Mais ça ne passe pas, et au contraire cela s’amplifie. Mais que font nos gouvernants ?

Nous freelances sommes moins touchés par cette évolution. Utilisateurs aguerris d’Internet, nous en maîtrisons les coins et les recoins. Habitués à négocier nos services, nous avons l’habitude de nous adapter. Mais il est vrai que cela commence à faire beaucoup : les informaticiens pullulent, les traducteurs se multiplient, les graphistes deviennent légion : comment trouver, accrocher, conserver nos clients, quel avenir nous attend dans cette jungle ?

Concrètement, que cela signifie-t-il pour les freelances ? Les freelances ‘installés’ conservent bien sûr leurs réseaux – de clients et de relations – mais les nouveaux, les jeunes ? L’avenir apparaît de plus en plus fondé sur les « plateformes ». Les freelances connaissent déjà bien ces ‘agences’ d’intermédiation qui mettent en relation clients et prestataires : Freelance.com, hopwork, hitechpros font déjà partie du paysage – et rendent des services indéniables. Gageons qu’elles vont se multiplier, à l’instar des Uber et autres Rbnb. Comment travailler efficacement avec elles ?

Deux petits ouvrages publiés par l’Institut de l’Entreprise donnent quelques pistes, en distinguant les « places de marché » et les « opérateurs » : celles qui se contentent de mettre en relation les deux parties, et celles qui « optimisent » cette relation, en mettant en place les tarifs, les moyens de paiements, les évaluations – et aussi les moyens de contrôle. La limite de la subordination est frôlée par ces dernières (par exemple si elles interdisent le travail pour des plateformes concurrentes), et les freelances devront s’en préoccuper – comme les chauffeurs Uber s’en préoccupent à New-York, cf. la dernière CyberGazette.

L’avenir est certainement aux intermédiaires, le tout est de savoir comment et à quel prix.

« Quand le vent se lève, certains érigent des brise-vents, d’autres construisent des moulins. » (proverbe chinois – les meilleurs).

La France du bon coin, D. Menascé, Institut de l’entreprise, septembre 2015
Travail à la demande, D. Menascé, Institut de l’entreprise, juin 2016

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 30 août 2016

solstice

Solstice

N 698 – Mardi 14 juin 2016

Le mois d’août est le mois le plus chaud – et le mois de février est le mois le plus froid. OR, les jours les plus longs de l’année (solstice d’été) sont fin juin – et les jours les plus courts fin décembre. La mécanique céleste n’est donc pas parfaite : on aurait apprécié que les jours les plus longs soient aussi les plus chauds (surtout ces temps-ci…) ! Pourquoi cela ne marche-t-il pas ?

Les « jours les plus longs » sont liés à l’inclinaison (23°) de l’axe de la Terre par rapport à l’écliptique (le plan sur lequel elle poursuit son cycle atour du soleil). Lorsque notre hémisphère est le plus éclairé par le soleil*, c’est le jour le plus long. S’il est le plus éclairé, il devrait être aussi le plus chaud ?

La faute en revient à l’inertie ! L’inertie thermique en l’occurrence : le temps que la terre et les mers se réchauffent, le soleil a déjà dépassé son apogée. Et le phénomène est identique en hiver : le réchauffement dû à une plus longue exposition diurne doit d’abord réchauffer nos croûtes terrestres et maritimes avant de se faire sentir dans l’air ambiant – la mer qui se réchauffe plus vite (et se refroidit plus vite en hiver) que la terre explique en partie les conflits climatiques…

L’inertie, voilà l’ennemi !

Cela ne vous rappelle rien ?

Le monde n’est pas si parfait que ça, finalement !

* solstice : en 2016, le 20 juin à 22h34 UT (temps universel), soit 00h34 heure française, le 21 ! La France toujours en retard, mais que fait Emmanuel Macron ?

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 21 juin 2016

Ras le bol (suite)

N 697 – Mardi 7 juin 2016

Quelques lectrices/lecteurs se sont manifestés à la suite de notre éditorial de la semaine dernière.

Par exemple Tristan : « Donc, en gros, la loi Travail va dans le sens de l’histoire et il serait bien vain de tenter de lutter pour les miettes de droit qu’il nous reste ? (oui j’ai bien écrit “nous”). Si aujourd’hui ce sont les salariés qui manifestent pour une affaire qui ne nous concerne pas et qui nous empêche de travailler, demain ce sera très certainement notre tour. Déshabiller Paul n’a jamais rhabillé Jacques, même si pour “se payer un costard, il faut travailler”. Bonne journée.

– Il ne s’agit pas d’habiller Jacques – ni de déshabiller Paul – mais d’adapter les réglementations à l’économie REELLE. Les entreprises aujourd’hui ne peuvent plus garantir l’emploi à vie, et, quand elles vont mal, elles doivent se séparer de leurs salariés : c’est tout l’enjeu de la loi en question, simplifier les licenciements ! Quelles miettes de droit peuvent prévaloir contre la faillite d’une boîte, parce que les diligences sont remplacées par des trains – parce que les consommateurs préfèrent Uber aux taxis, et Blablacar aux trains ?

Cela a déjà été notre tour lorsque nous sommes devenus freelances : avons-nous besoin de « droits » pour trouver et garder des clients ? En revanche, nous avons besoin de pouvoir circuler et utiliser l’électricité dont la CGT veut nous priver… Avec ces manières de faire, c’est la guerre civile dans 6 mois.

Merci quand même de ta réaction – on n’est pas d’accord, mais au moins on se parle. Bonne journée.

– Non on est pas d’accord, c’est certain mais en fait ça n’a pas d’importance parce que comme tu dis, nous on peut toujours échanger… Pour la guerre civile, ne t’inquiète pas trop, elle est reportée pour cause d’Euro de foot et de Tour de France.  »

Vélo autonome

Des étudiants indiens de l’université de Kharagpur ont développé le prototype d’un vélo autonome. Autonome à trois niveaux : il peut soit vous guider (il suffit d’indiquer sur une application dédiée l’adresse de destination) et pédaler, soit vous guider en vous laissant pédaler, soit vous laisser l’entier contrôle du vélo – les trois au choix du conducteur. Le produit serait lancé dans un an et coûterait entre 500 et 750 dollars (440-670 euros). La Tribune, 2/06/201

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 14 juin 2016

 

stop

Ras le bol

N 696 – Mardi 31 mai 2016

Les grèves-manifestations-blocages se poursuivent, qui rendent la vie difficile à ceux qui travaillent – dont la quantité/qualité de travail conditionne le revenu. Les indépendants, paysans-artisans-commerçants-libéraux ont l’impression d’être pris en otage – pour un enjeu qui ne les concerne pas…

SNCF, RATP, aviation civile, ports cette semaine, grève générale le 14, et, avec le début de l’Euro à partir du 10, la pagaille va gagner les grandes villes. Comment travailler dans ces conditions, sans moyens de transport, et avec la menace de coupures d’électricité ?

La situation commence à être difficile pour certains indépendants, à commencer par ceux qui doivent se déplacer pour leur travail – agents commerciaux, consultants, formateurs, photographes, le vélo n’est pas toujours la solution. Et si les manifestations se poursuivent – le projet de loi El Khomri passe au Sénat du 13 au 24 juin, puis de retour à l’Assemblée Nationale en juillet – pendant encore plusieurs semaines, leur impact sur les revenus de ces professionnels risque d’être grave.

Alors que le débat ne les concerne pas. On conçoit bien qu’il y ait débat, le projet de loi est explosif – et on pourrait en vouloir au gouvernement pour l’avoir si mal enclenché : après des mois de préparation, des tonnes de rapports présentés par les meilleures compétences de la République, un projet déposé sans préavis sur le bureau des assemblées, pour être aussitôt amendé, puis modifié, puis ‘amélioré’, puis… puis… puis passé en force sur l’intuition qu’il ne serait pas voté !

Mais s’il y a débat – et celui-ci concerne l’avenir, celui de notre génération et des suivantes – ce débat est causé par l’évolution de la situation économique du monde entier, par des faits matériels qui ne peuvent être occultés. De même que les métiers à tisser mécaniques ont ôté le pain de la bouche des canuts, le chemin de fer celui des cochers et l’électricité celui des allumeurs de réverbères, le monde numérique qui se développe sous nos yeux annonce une « troisième », selon certains économistes, révolution industrielle – sans compter d’autres évolutions – dont nous ne sommes qu’à l’aube.

La révolte des luddites, en 1811-1812 en Angleterre, imités par les canuts à Lyon en 1831, qui brisaient les machines à tisser automatiques, ressemble à la fureur d’une CGT prête à mettre la France à genoux pour conserver le « bon vieux temps », et son équilibre précaire entre patrons et ouvriers – Zola 150 ans plus tard !

Ce n’est pas le rôle de la CyberGazette que de prendre parti dans un tel conflit. Ni de suggérer les évolutions possibles devant l’évolution de l’économie – sinon en mettant en évidence que des évolutions sont nécessaires/indispensables, que les canuts les apprécient ou non.

Et, tout de même, de prendre le parti de ses lecteurs et lectrices, dont les revenus pâtissent directement de ces manifestations, otages maltraités d’un conflit qui les dépasse.

 

Prochiane CyberGazette : 7 juin 2016