Travailler autrement

N. 719 – Mardi 7 mars 2017

Le travail évolue, notre réglementation doit aussi évoluer. Parmi les propositions qui se font jour, celles émises par la Fondation « Travailler autrement » sont particulièrement intéressantes. Synthèse.

La Fondation « Travailler autrement, vers les nouvelles formes d’emploi »  a été créée par la société de portage ITG, associée au cabinet de conseil Alixio (présidé par Raymond Soubie) et au groupe IGS (Institut de gestion sociale) de formation. Elle réunit de multiples compétences, dont, entre autres, Denis Pennel (Travailler pour soi, éd. Seuil), le député Laurent Grandguillaume, d’autres députés et sénateurs,des chercheurs et des enseignants, et la participation de la CFDT Cadres.

Son étude, qui part de la constatation de l’émergence du travail indépendant, porte sur les évolutions législatives nécessaires à l’accompagnement de cette évolution : garantir une meilleure protection sociale, et apporter un accompagnement pour aider les indépendants.

Garantir une meilleure protection sociale
Il s’agit essentiellement de la couverture arrêts maladie, d’une couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, d’une couverture chômage (dont les modalités sont à préciser), et d’une extension de l’assurance vieillesse volontaire pour les professions libérales dans certaines situations particulières (conjoints-collaborateurs, par exemple).

Ces assurances seraient accessibles sur une base volontaire, mais elles pourraient aussi être gérées par des « tiers de confiance ».

Les « tiers de confiance »
Moyennant une adhésion, celles-ci pourraient aider les indépendants en matière de « formalités administratives, de conseil, de formation, d’attestation de leur caractère économiquement dépendant. Des garanties sont prévues en matière d’exclusivité, d’obligation de fiabilité des informations délivrées.

Les entreprises de portage ou les coopératives d’activité et d’emploi qui accompagnent des travailleurs indépendants peuvent aussi être entreprise tierces de confiance. » Elles seraient « agréées par le Ministère en charge du travail. »

On voit apparaître ici le statut de « travailleur économiquement dépendant ».

Le travailleur économiquement dépendant 
Le statut est accordé aux indépendants qui :
– n’emploient pas de salariés ;
– réalisent au moins 50 % de leurs revenus avec un même donneur d’ordre pendant au moins 6 mois.

Il devra l’attester par écrit (« sur l’honneur ») une fois par an – mais devra le prouver en cas de contestation judiciaire (à moins de confier la déclaration à un tiers de confiance).

Vis-à-vis de ce prestataire, le donneur d’ordre devra prendre en charge un certain nombre de cotisations sociales (formation, accidents du travail…) et ne pourra rompre le contrat en cours qu’après un entretien formel – et un préavis d’au moins 1 mois (dès que la relation commerciale a dépassé 1 an).

Le TED pourra aussi participer à une organisation syndicale qui pourra négocier des accords pour des droits supplémentaires.

Des propositions…
qui sont cohérentes, et qui pourraient constituer le socle d’une protection sociale élargie pour les indépendants – le but affiché étant de rendre identique (à terme) la protection sociale des salariés et des non-salariés.

Mais la proposition la plus concrète est celle du « tiers de confiance », qui pourrait être un véritable soutien pour nombre d’indépendants face aux formalités administratives d’une part, et pour les aider dans la vie quotidienne (positionnement commercial, recherche de clients, aléas financiers, recherche de logement, etc.) d’autre part. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Etude « Les indépendants, simplifier et sécuriser », par la Fondation Travailler autrement, 20/2/2017

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 14 mars 2017

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