Parasubordonnés

N 714 – Mardi 17 janvier 2017

L’évolution des modes de travail est un des sujets les plus au cœur de l’actualité. Une étude remarquablement approfondie en mesure la profondeur et propose des ébauches de solution qui concernent très directement les indépendants : Travailler au XXIe siècle, de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, chez Odile Jacob.

Sous-titré L’ubérisation de l’économie, ce livre est rédigé par eux grandes figures du droit social : Jacques Barthélémy est le fondateur du cabinet éponyme d’avocats Barthélémy et Associés ; c’est aussi lui qui fut l’inspirateur de la loi Madelin du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, qui consolida la protection sociale des indépendants – et, accessoirement, institua la présomption d’indépendance face aux requalifications sociales des indépendants en salariés. Gilbert Cette est un économiste français, membre du Conseil d’analyse économique (CAE), expert qui soutint François Hollande en 2012. L’étude elle-même a été commanditée par l’Institut de l’entreprise et la Fondation Terra Nova, deux organismes orientés, l’un à droite et l’autre à gauche. C’est peu dire que les thèses exposées se situent en dehors des clivages politiques et économiques habituels.

L’évolution du travail
La première partie de l’ouvrage analyse l’évolution récente du travail, dont l’ « uberisation » n’est qu’un épiphénomène très relatif. En réalité, c’est le développement des outils numériques qui est le véritable déclencheur de cette révolution dont nous ne percevons encore que le début, et qui est à la fois lourd de menaces pour certains métiers, et porteur d’une libération de l’esclavage pour tous les autres : « l’évocation poétique du ‘Poinçonneur des Lilas’ de Serge Gainsbourg ne nous fait pas regretter le remplacement des poinçonneurs de tickets de métro par des machines ».

Mais, parallèlement, la disparition de la « civilisation de l’usine » met à mal la réglementation qui avait peu à peu encadré le déséquilibre entre les forces en présence sur le marché du travail – les employeurs face aux « mineurs sociaux », parties faibles du contrat de travail qui devaient donc être protégés par la loi – et la jurisprudence. Ainsi est né le Droit du Travail, qui a pour conséquence de distinguer fermement le travail salarié et le travail non-salarié.

Or cette distinction se désagrège progressivement, et la deuxième partie de l’ouvrage analyse l’évolution du travail indépendant durant les 20 dernières années, en France comme dans bien d’autres pays économiquement proches. La conclusion est frappante : si le nombre global de travailleurs indépendants ne progresse pas fortement (environ 12 % de la population en âge de travailler en France), sa composition a fortement changé : disparition dans l’industrie manufacturière, diminution ou stagnation dans l’agriculture et le commerce. C’est le secteur tertiaire qui se développe, et particulièrement les activités spécialisées, scientifiques et techniques (codes NAF 69 à 75), qui se caractérisent par « un niveau de formation moyen (de l’emploi total, salariés et non-salariés) très supérieur à celui observé sur l’ensemble de l’économie. » En se projetant sur l’horizon 2030, « le travail non salarié demeurera probablement très minoritaire en France et concernera de plus en plus de travailleurs très qualifiés et jaloux d’une autonomie facilitée par les nouvelles technologies. » Cette dernière remarque s’applique aussi au travail salarié, où les mêmes travailleurs (très) qualifiés aspirent à une autonomie grandissante.

La parasubordination
Du fait de cette autonomie croissante, la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant s’amincit. La frontière juridique, mais pas la frontière économique, d’où l’apparition d’un nouveau critère, complétant la seule subordination (juridique) : la dépendance économique, « qui place aussi le travailleur en état de faiblesse à l’égard de son cocontractant, donneur d’ordres ou organisateur d’un réseau. » C’est le concept énoncé par nos auteurs : la ‘parasubordination’ – déjà reconnue en Italie et en Espagne.

Le critère (50 % du chiffre d’affaires avec un seul client, en Espagne) est difficile à choisir – il est interdit aux cabinets d’experts-comptables en France, « pour préserver leur indépendance », d’avoir un client représentant plus de 25 % du CA – il est donc proposé à une « négociation collective ».

Mais ce critère ne donnerait pas lieu à un nouveau statut juridique. C’est au niveau de la protection sociale qu’il offrirait certains droits supplémentaires. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à des propositions qui bouleversent le paysage social.

La protection sociale
Partant d’une prospective où le travail salarié et le travail non-salarié partagent la même aspiration des travailleurs à l’autonomie, les auteurs proposent de rapprocher leur protection sociale, en réduisant progressivement les frontières, ce qu’ils appellent « l’harmonisation, en vue de l’unification, des régimes légaux de Sécurité Sociale des salariés et des TNS. »

Tous les domaines sont abordés :
– Suppression du RSI, donc intégration des TNS dans le régime général ;
– Pour les professionnels libéraux, retraite de base alignée sur celle des artisans, commerçants et salariés ; et pour la retraite sur-complémentaire (contrats Madelin), généralisation de la transférabilité des droits entre les salariés (contrat article 83) et les contrats Madelin ;
– Assurance chômage : mise en place « systématique » d’une couverture perte d’emploi subie, avec droit au maintien de la couverture santé « en cas de chômage, d’invalidité, de retraite et, pour les ayants droit, en cas de décès. »
– Formation : revoir les règles de cotisation des TNS pour les harmoniser avec celles des salariés (cotisations proportionnelles aux revenus professionnels).
Plus spécifiquement, les para-subordonnés bénéficieraient d’une prise en charge partielle de cette protection sociale par les donneurs d’ordre, y compris d’une protection accidents du travail-maladie professionnelle, comme pour les salariés.

La négociation collective
L’application pratique de ces nouvelles règles se négocierait en discussions collectives, ce qui implique la reconnaissance de l’ « action collective des travailleurs indépendants » : droit d’association, droit syndical et droit de négociation, qui sont, eux aussi, à définir.

On le voit, c’est à une réforme profonde du Droit du travail et du Droit de la Sécurité Sociale qu’aspirent les auteurs, le tout fondu dans un nouveau Droit de l’Activité Professionnelle. L’enjeu est beaucoup plus vaste que les observations, propositions et revendications entendus ces derniers temps au sujet de l’ « uberisation du travail ». Il est certainement porteur d’avenir, car en phase avec le grand mouvement de numérisation de toute l’activité humaine (et des relations inter-humaines).

La para-subordination mérite, même si elle porte de nombreux désavantages – que nous avions évoqué en son temps dans la CyberGazette –, sérieuse réflexion. L’ouvrage demande donc d’être lu, et d’être promu autour de vous. Puissent nos « élites » en prendre rapidement connaissance.

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 24 janvier 2017

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