RSI, ça suffit !

N. 710 – Mardi 29 novembre 2016

Le RSi était sur la sellette hier, des artisans et commerçants indépendants manifestent, après une marche depuis le Mont-St Michel et Niort, devant l’Assemblée Nationale. Menés par l’association Sauvons Nos Entreprises (SNE) et le Collectif des Indépendants de France, ils pestent contre la mauvaise administration du régime dont les erreurs comptables les pénalisent outrageusement.

Mais ils ne demandent pas sa suppression, comme certains opposants au régime qui réclament la « liberté de choix » des assurances sociales. La suggestion présentée par le président du SNE, Pascal Geay, est de réformer le mode de calcul : plutôt que de le baser sur le revenu de l’année N-2, ajusté sur les revenus de N-1 – ce qui est catastrophique si l’année N est mauvaise, ce que connaissent bien tous les indépendants. Il propose une déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires réel sur lequel serait calculé les cotisations du trimestre – on suppose une régularisation l’année suivante selon les besoins.

Les députés, en pleine discussion du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les entendront-ils ? Et les candidats aux futures élections présidentielles et législatives ?

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 6 décembre 2016

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