UBER

N 707 – 1er novembre 2016

Deux chauffeurs ont gagné leur procès engagé à New-York contre Uber : le tribunal de l’emploi du département (New York State Department of Labor) leur reconnait le droit à bénéficier des allocations chômage, reconnaissant implicitement leur condition – rétroactive – d’employés de la plateforme. New York Times, 12/10/2016
Simultanément, le 28 octobre, un tribunal du travail de Londres a rendu un jugement identique, contraignant Uber à leur payer des congés payés, des indemnités journalières en cas de maladie, et un salaire minimum au moins égal au National Living Wage*, le Smic horaire récemment instauré au Royaume-Uni. Donc salariés de la plateforme.

Apophase
Le juge anglais est très explicite dans ses attendus : le « contrat » d’Uber avec ses chauffeurs est un non-sens rhétorique : les chauffeurs y sont appelés ‘clients’, une embauche un ‘enrôlement’ et un licenciement une ‘désactivation’, Uber ne transporte personne, n’est responsable de rien, etc. « Nous ne pouvons pas oublier la réponse de la reine Gertrude au roi Hamlet : « La dame proteste trop, me semble-t-il » (The lady doth protest too much, methinks) » (Hamlet, acte III, scène II, Shakespeare), conclut le juge – apophase : trop en rajouter nuit à la crédibilité du discours…

Le travail « à la demande »
Uber va faire appel de ces deux décisions, bien sûr. Mais 17 autres plaintes sont en attente – et Uber se vante de faire travailler 40 000 autres chauffeurs au Royaume-Uni. Sans compter les « slashers » en liaison avec les autres plateformes similaires.
Mais c’est aussi toute la législation britannique qui est remise en cause. La première ministre, Theresa May, a lancé une commission d’étude sur ces récentes pratiques : le travail « à la demande », mais aussi le contrat « zéro heure » (vous êtes disponible à tout moment, sans aucune durée de travail minimum…).
Rappelons qu’en France, l’Urssaf a engagé une procédure judiciaire dans le même sens, en requalification du contrat de service entre Uber et ses chauffeurs en contrat de travail.

Les plateformes collaboratives
Mais ce n’est pas seulement Uber qui est en cause, les autres plateformes le sont aussi. Lyft, Rbnb, et d’autres subissent soit des plaintes en justice, soit des interdictions de fonctionner (à Berlin, pour Rbnb par exemple). C’est ce mode de travail qui est remis en cause : la relation client-fournisseur de service via des plateformes numériques.
Vous trouvez vos clients sur hitechpros, via freelance-info, hopwork, etc. (et les clients vous trouvent) ? attention à la requalification… Après tout, ce sont souvent ces plateformes qui encaissent et vous payent (moins leur commission, bien sûr), qui enquêtent sur la satisfaction des clients, qui prennent d’éventuels litiges en main, etc. Tous salariés des plateformes : est-ce une manière de régler les problèmes ? ou alors il faudra que nous soyons tous salariés d’une société de portage ?
Voilà la solution ! : que tous les chauffeurs de VTC, les livreurs à vélo, les slashers en tout genre deviennent salariés de sociétés de portage, via lesquelles les Uber et autres Deliveroo feront appel à leurs services. Tout le monde sera salarié, paiera ses cotisations sociales et sera protégé pour le chômage, les indemnités journalières, etc. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Une réglementation à développer
Il doit tout de même y avoir d’autres moyens d’aborder un problème – qui ne fait que commencer. Entre le « tout collaboratif » et ses abus de relation patrons-collaborateurs, et le « tous salariés » qui ne correspond pas à la réalité, il doit y avoir des voies médianes, plus subtiles. L’encadrement des plateformes devient nécessaire, c’est le début d’un long travail…

Nous aurons l’occasion d’en reparler.

* National Living Wage = 7,20 £/heure, soit environ 8 euros/h (rappelons que le Smic est de 9,67 e/h brut – soit 7,51 net – en France).

 

Prochaine CyberGazette – 15 novembre 2016

Publicités