Cipav

N 704 – Mardi 11 septembre 2016

Michel Mandagaran est un fidèle lecteur de la CyberGazette. Consultant, il est administrateur de la Cipav, et nous lui avons demandé ce qu’il pense du projet de loi qui va virer les libéraux non-réglementés au RSI (cf. la CyberGazette de la semaine dernière).

Michel, depuis combien de temps es-tu administrateur de la Cipav ?
Je suis administrateur depuis maintenant 11 ans, vice-président depuis 2. Je finis mon second mandat l’année prochaine.
Ma motivation était très simple quand je me suis présenté : contribuer à améliorer une situation absurde dans laquelle l’exécrable réputation de la Caisse, à l’époque, dissuadait la plupart de nos collègues de cotiser dans la classe supérieure, les empêchant ainsi de profiter du meilleur placement financier qui puisse se trouver – je pèse mes mots.
Pour cela, il fallait améliorer l’efficacité et le service de la Caisse, et le changement, c’est mon métier !

La Cipav a été vivement critiquée par un rapport de la Cour des Comptes en 2014, quelles réponses le conseil d’administration a-t-il envisagé ?
J’ai très vite déchanté, parce que les forces en présence, direction et majorité d’élus, voulaient surtout ne rien changer et savaient à la perfection marginaliser les trublions : entre Courteline et Kafka ! La situation était vraiment critique et n’évoluait que très pesamment.
Pourtant, quand la Cour a publié son rapport en 2014, la situation avait déjà progressé significativement et la plupart des dysfonctionnements qu’elle pointait étaient en cours de traitement, malgré des difficultés de gouvernance très pénalisantes.
Administrateurs et permanents ont eu un très fort sentiment d’instruction à charge et d’injustice. Même les moins paranos ont pensé au moins une fois que le limogeage, au bout de quelques mois seulement, d’un membre de la Cour des comptes détaché comme directeur de la Cipav n’y était pas étranger. C’est clairement un procès d’intention, mais l’écart entre la réalité et le contenu du rapport interrogeait…
Un des pires exemples est celui de la gestion financière : le rapport était accablant, alors que la Cipav a les meilleurs résultats de gestion financière de toutes les caisses sociales, FRR compris (le très officiel Fonds de réserve des retraites, fleuron de la politique vieillesse nationale depuis Jospin). Membre de la commission des placements, je peux en témoigner. De plus, le risque lié à un trop fort engagement auprès d’un même prestataire financier, critique au milieu des années 2000, avait fait l’objet, avec succès, d’un travail opiniâtre sur une décennie. Deux ans après, la même Cour des comptes semble trouver que nos prestataires sont trop diversifiés !

Le projet de loi prévoit de transférer toutes les professions non-réglementées ou non « organisées » vers le RSI, quel impact cela aura-t-il sur la Cipav ?
Au plan de la confiance, il est désastreux parce que le projet a été établi « en douce », le cabinet de la Ministre s’en est d’ailleurs excusé récemment, estimant que ce n’était pas des manières.
Au plan du timing, il est inopportun : depuis 2 ans, la Caisse est dirigée à la fois par un nouveau conseil d’administration, avec un bureau entièrement renouvelé, et par un nouveau directeur et une nouvelle équipe de direction, les 2 instances travaillent en coopération.

Les progrès ont été considérables :
– En matière d’efficacité directe et de qualité de service, principalement : temps de réponse réduits, amélioration de la qualité de l’accueil physique avec l’ouverture de points d’accueil sur l’ensemble du territoire, augmentation du taux de décrochés téléphoniques, délai d’encaissement des cotisations réduit (à J+2), augmentation du taux de recouvrement des cotisations dépassant les 85 %, reprise de l’activité de recouvrement amiable et forcé, rapidité des remboursements des trop-perçus aux adhérents… La CIPAV a revu intégralement son organisation, reformaté ses processus de gestion et s’est lancée dans une refonte complète de l’ensemble de ses applications informatiques.
– En matière de gouvernance : redéfinition de la représentation des différentes professions ;
– En matière de protection sociale, la mise en place d’un dispositif d’indemnités journalières est à l’étude ; à titre personnel, je suis réservé sur l’adaptation de ce type de prestations à nos métiers ;
– En matière actuarielle (le régime complémentaire est un régime ‘par répartition’, il faut donc s’assurer de sa capacité à verser des retraites dans la durée) : élaboration d’un projet de réforme destiné à assurer « définitivement » la pérennité du régime, c’est-à-dire pas seulement à 30 ans, mais à 70 ans et plus, à un horizon au-delà de l’espérance de vie des plus jeunes cotisants actuels.

Arrêtons-nous sur ce dernier point qui m’est cher parce qu’il a été monté par la commission prospective dont je suis membre, avec un soutien puissant du directeur et d’un prestataire actuaire.
Sur ce point, essentiel puisqu’il touche à la raison d’être de la Caisse, il y a tout lieu de craindre le pire.
Si nous avons la possibilité d’assurer la pérennité du régime, au prix d’efforts tout à fait exceptionnels et d’une ingénierie actuarielle sophistiquée, et sans casse sociale, c’est grâce à la dynamique démographique des professionnels libéraux (principalement non-réglementés). C’est la bonne surprise de l’année, mais dans la situation et dans les perspectives présentes.
Si on enlève une partie de ses cotisants à ce régime par répartition, je ne garantis plus rien.

Et quel impact sur les freelances ? une « meilleure » protection sociale ?
En matière de cotisation, une des dispositions du projet, le dernier numéro de la CyberGazette l’a signalé, apporte une modification importante pour les plus démunis, une réduction de leur cotisation maladie-maternité.
Pour la retraite complémentaire qui nous occupe, on ne peut rien en dire, parce que le projet ne dit rien.
Non seulement il ne dit rien sur le périmètre de la future Cipav, c’est-à-dire sur les professions qui y resteraient rattachées et sur celles qui partiraient au RSI, mais il ne dit rien sur l’évolution prévue des niveaux de cotisations et donc de retraites (il n’y a malheureusement jamais de miracle en matière financière, pour toucher, il faut cotiser). Et il ne dit rien non plus en matière de transfert des engagements et des réserves d’un régime à l’autre.
Comme c’est un décret qui doit régler ça, le risque d’arbitraire est tout sauf négligeable.
La Cipav est riche de ses métiers et s’est placée dans une dynamique de progrès très favorable. Elle est taillée pour être un pilier de l’assurance retraite, aux côtés du régime général.
Le RSI, de son côté, ne semble pas avoir encore trouvé les moyens de son efficacité, sa situation fait penser à celle où était la Cipav il y a une dizaine d’années.
Les motifs de cette réforme sont d’autant plus douteux que nous avons été soigneusement tenus à l’écart.
Pour moi, il est important et urgent de s’opposer à ce projet.

Merci, Michel, de ce résumé des efforts déployés pour faire de la Cipav une Caisse de qualité. Il est important que les adhérents de la Cipav connaissent le risque encouru par ce projet de loi, et participent à l’action qui va devoir être menée dans les semaines qui viennent.

Le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres, et est déjà à l’étude dans les commissions de l’Assemblée Nationale.
Ce projet prévoit, art. 33-IX, qu’un rapport « évaluant l’impact, notamment démographique et financier [sur les caisses Cipav et RSI], des dispositions » précédentes devra être remis « [par] le Gouvernement … au Parlement, avant le 31 décembre 2023 ». Il sera temps alors d’évaluer les dégâts… et de repêcher les épaves…
L’étude d’impact [préalable] aurait dû avoir lieu maintenant, pour présentation au Parlement en même temps que le projet de loi !

PS. Le communiqué publié par la Cipav va dans le même sens : « La CIPAV entend s’opposer vivement à cette mesure qu’elle juge à la fois insuffisamment préparée et concertée mais surtout dangereuse pour l’avenir de la CIPAV et de l’ensemble des caisses de retraite de professions libérales. » Lire le communiqué de presse du 5 octobre 2015.

 

Prochaine CyberGazette : Mardi 18 octobre 2016

Publicités