Uber

N 694 – Mercredi 18 mai 2016

Dans un communiqué adressé vendredi dernier à l’AFP, l’organisme central de la Sécurité Sociale, l’Acoss, a révélé avoir engagé deux actions en justice contre Uber. La première pour « travail dissimulé » – l’Acoss réclame quelques millions de cotisations sociales pour les cinq dernières années –, et l’autre au pénal, devant le Procureur de la République de Paris, pour « détournement de statut ». L’Acoss invoque un « lien de subordination » entre Uber et ses chauffeurs, que ce soit de par le recrutement, la formation, le plafonnement des commissions ou les conditions associées aux courses.

Parallèlement, quelques chauffeurs, et aussi quelques coursiers (pour les livraisons de repas, de fleurs, etc. cf. Libération du 13 mai), envisagent des plaintes auprès des prudhommes pour le même délit. Les ‘class actions’ n’étant pas possible sur ce sujet en France, ce sont ces jugements qui feront jurisprudence pour l’ensemble de ce ‘travail collaboratif’ : les travailleurs trouvant leurs missions via une plateforme d’intermédiation sont-ils salariés ou indépendants ?

Les freelances connaissent ce mode de fonctionnement depuis longtemps : Freelance.com et d’autres agences existent depuis les années 90, et rendent des services réels. Personne n’est obligé de faire appel à leurs services, ni d’en faire une utilisation exclusive (à vérifier), et le montant des commissions qu’ils demandent est à prendre ou à laisser (ou à négocier).

Mais il s’agissait jusqu’à présent de prestations intellectuelles : conseil, développement informatique, graphisme, traduction, formation, etc. L’application de l’intermédiation pour des prestations moins sophistiquées – transport, courses, location de chambres… – suppose une supervision plus minutieuse du travail réalisé. Jusqu’à quel point ? Les Direcctes (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui enquêtent ont bien du mal à concrétiser le travail ‘illégal’ – seuls les chauffeurs travaillant ‘au noir’ peuvent être détectés.

La bataille va prendre quelques années, mais c’est le siècle entier qui est en jeu : le travail indépendant va-t-il exploser ? ou le Code du Travail grossir de quelques centaines de pages ?

Le Lanceur.fr

La Poste

Il semble que la Poste expérimente, à Belleville dans le Rhône, une nouvelle activité pour ses postiers : le transport, sur réservation, de personnes âgées sur des petits trajets. Le but ultime est de trouver de nouvelles activités pour des facteurs qui transportent de moins en moins de courrier… Mais les chauffeurs de taxis sont outrés : l’union nationale des taxis vient de saisir la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes pour « avoir toutes les explications sur cette expérimentation ». Le Lanceur.fr 3/5/2016

 

Prochaine CyberGazette – Mercredi 25 mai 2016

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