Revenu universel

N 685 – Mardi 9 février 2016

De l’état d’utopie, ce projet a pris de l’ampleur avec l’avènement de l’économie numérique et des bouleversements sociaux qu’elle implique. Un débat salle Gaveau, à Paris, jeudi dernier en a éclairé quelques aspects.

Le revenu universel
Il consiste « à donner à chacun, sans conditions, la même somme d’argent couvrant les besoins de base. » Ce principe comporte de nombreux avantages : atténuer les effets de la pauvreté, tout en évitant la paperasserie inhérente aux allocations sociales actuelles (69 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas…*), procurer un filet de sécurité face aux à la décomposition annoncée du monde du travail, – tout en ne bouleversant pas les mécanismes de marché.

Déjà cité dans l’Utopia de Thomas More (XVIe siècle), le concept fut repris au XXe siècle par Milton Friedman (Capitalisme et Liberté, 1962), encouragé par Martin Luther King, analysé par Michel Foucault. Actuellement, il est sérieusement à l’étude en Finlande (projet à l’étude pour implémentation en 2017), au Brésil (où il existe un embryon, appelé Bolsa familia), en Suisse (où un référendum est promis en 2017) et au Canada.

Les composants
Le revenu universel comporte deux aspects portant à réflexion : d’un côté, il vise à remplacer un certain nombre de dispositifs ‘sociaux’, RSA bien sûr, mais aussi allocations diverses (solidarité, logement, handicap, etc.), et surtout allocations familiales (sous réserve que les enfants touchent aussi un revenu universel, même si moins élevé que les adultes), et chômage. Et supprimerait donc parallèlement les cotisations “non contributives”, AF, accidents du travail, invalidité-décès, éventuellement maladie-maternité et CSG-CRDS.

D’un autre côté, il faut lui fournir les recettes correspondantes. Elles peuvent être versées directement par tout un chacun sous forme d’une taxe proportionnelle aux revenus (et retenues directement à la source), prélevées avec l’impôt progressif sur les personnes physiques (le revenu universel serait inclus dans les revenus), ou selon un mécanisme d’« impôt négatif » (elle ne serait versée qu’aux personnes dont l’impôt serait inférieur à son montant.

L’équilibre revenu universel-financement
Selon plusieurs intervenants du débat, c’est ce mécanisme qui donnera lieu à une “bataille fracassante”. Les sommes en jeu sont en effet impressionnantes : en France, pour 51 millions d’adultes et 15 millions de mineurs (si on fixe la limite à 18 ans), 1 000 euros par an (et 50 % pour les enfants) représentent tout de même une somme de 58 milliards.

Or une allocation de 80 euros par mois serait ridicule. Le minimum serait donc d’environ 2 000 euros/an, le maximum… (la député EELV du débat ne l’envisageait pas à moins de 1 300 euros/mois). 2 000 euros/an => 116 milliards ; 1 300 euros/mois => 913 milliards. (pour mémoire, rappelons que l’ensemble des impôts, directs et indirects, collectés en 2015 devait rapporter 380 milliards).

Liber
A titre d’exemple, regardons la proposition publiée par Génération Libre, un think-tank libéral participant au débat de la semaine dernière. Il propose un revenu universel (le Liber, revenu de liberté) de 450 euros par mois, et de 225 pour les enfants : un couple avec deux enfants toucherait donc 1 350 euros chaque mois.

Côté recettes, le Liber (et les recettes de l’Etat) est financé par un prélèvement proportionnel (pas progressif) de 23 % sur tous les revenus (320 milliards), prélevé à la source. En contrepartie sont supprimés certains impôts (IRPP, CSG, IS…) et cotisations ‘non contributives’ (les retraites et le chômage sont des prestations contributives). Sont maintenues la TVA, les taxes foncières, d’habitation, les droits de mutation, etc., mais aussi les cotisations santé (évaluées à 12,5 % des revenus individuels), retraite (privées ou publiques), sans doute 10 %. Sans compter un impôts pour financer les dépenses de l’Etat (défense, services publics, etc.) – même si l’IRPP est supprimé, il faut bien les financer  – encore environ 10 %.

Au total, donc, les revenus de chaque individu seraient ponctionnés de 23 + 12,5 + 10 + 10 = 55,5 %. Vous avez dit ‘beaucoup’ ?

L’équilibre est-il équilibré ?
Un faible revenu universel (200 euros/mois) n’apporte pas un revenu minimum décent pour les plus pauvres, à qui il faudra toujours fournir d’autres allocations. Un revenu plus élevé ponctionnera les actifs – dangereusement si ce revenu est trop élevé…

L’équilibre va être difficile à trouver, sans compter le bouleversement consécutif de tous les mécanismes économiques et sociaux en place.

Alain Madelin, invité du débat, y trouve une autre faille : il estime aberrant de verser un revenu aux plus riches (Mme Bettencourt ? suggère quelqu’un dans la salle), et préfère concentrer cette aide aux plus démunis, ceux qui en ont vraiment besoin.

Il faut continuer le débat
L’expérience prochaine de la Finlande sera significatif : elle commencera cette année par le versement d’un revenu mensuel de 550 euros à un nombre limité de citoyens. Le gouvernement, au vu de cette expérience, déposera un projet complet en fin d’année, pour application en 2017 – à terme, l’objectif est de verser 800 euros/mois à tout le monde.

En Suisse, le revenu de base serait de 2 500 francs suisses (environ 2 300 euros) par mois, et de 650 CHF (602 euros) par enfant. Mais le Conseil national (équivalent de notre Assemblée Nationale) a voté une recommandation contre l’initiative populaire, qui « ne serait pas finançable ».

A suivre…
… mais en surveillant de près les chiffres, qui n’apparaissent que rarement dans les articles consacrés au sujet…

News
Un débat sur le sujet sera organisé au Sénat le 9 mars, à l’initiative de Jean Desessard, sénateur de Paris. Voir l’exposé des motifs sur http://revenudebase.info/2016/02/04/debat-au-senat-sur-le-revenu-de-base-le-9-mars/

Liber : https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2014/05/un-LIBER-pour-tous.pdf
MFRB, Mouvement Français pour Revenu de Base : http://revenudebase.info/
AIRE, Association pour l’Instauration d’un revenu d’Existence : http://www.revenudexistence.org/pg/home.php
L’Express, 5/2/2016 http://votreargent.lexpress.fr/consommation/en-france-l-idee-d-un-revenu-de-base-universel-fait-son-chemin_1760794.html

* En revanche, l’installation de la prime d’activité qui remplace le RSA depuis le 1er janvier (cf. ci-dessous) semble plus efficace, puisque, selon la ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine, 50 % des bénéficiaires potentiels se seraient déjà inscrits. Les Echos, 8/2/2016

Pratique

• Prime d’activité. Elle remplace le RSA (Revenu de solidarité active) depuis le 1er janvier 2016. Elle est ouverte aux indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82 200 euros pour les activités de vente, et à 32 900 pour les activités de service et libérales. Elle est versée tous les mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre, et n’est pas imposable, mais sujette à la seule CRDS (0,5 %). Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22. cf. le site de la CAF : http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite

Prochaine CyberGazette : Mardi 16 février 2016

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