Couverture sociale

N. 684 – Mardi 2 février 2016

Outre les rapports multiples sur le contrat de travail, un certain nombre d’experts ont proposé des adaptations de la réglementation du travail incluant le travail indépendant.

Une des idées émises consiste à harmoniser la couverture sociale entre les salariés et les indépendants, et de fournir ainsi à ces derniers une protection sociale ‘identique’. Mais « cela suppose d’augmenter la plupart des cotisations, en contrepartie de droits renforcés. Mais on peut aussi supprimer le plancher de cotisation, appliqué indépendamment du chiffre d’affaires dans les statuts d’indépendant, à part celui d’autoentrepreneur », conclut Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans un débat organisé par La Croix et publié le 31 janvier dernier.

Voyons voir. Nous savons, d’après les statistiques des revenus des indépendants publiées par l’Unasa et reprises dans la CyberGazette de la semaine dernière, que les cotisations sociales des indépendants (les freelances, en professions libérales) correspondent bon an-mal an à 35-40 % de leurs revenus nets imposables (bénéfices nets) – le taux forfaitaire du micro-social est d’ailleurs de 23,3 %, soit 30 % du net, et tient compte des exonérations diverses pour les faibles revenus. Chez les salariés, l’addition des cotisations patronales et salariales aboutit à 80 % du salaire net (65 % du salaire brut).

En enlevant les cotisations chômage (environ 8 % du salaire net) et diverses taxes et autres contributions (non « sociales » proprement dites), ce serait d’environ 30 à 40 % du revenu net qu’il conviendrait donc d’augmenter les cotisations sociales des indépendants (de les doubler donc) pour aboutir à cette ‘harmonisation de la protection sociale’ évoquée.

Par exemple, la cotisation maladie-maternité des indépendants est de 6,5 % du revenu net. Celui des salariés de 13,59 % (12,84 cot. patronales et 0,75 salariales) du salaire brut, soit environ 18 % du net. « Harmoniser » voudrait dire faire cotiser les indépendants à raison de 18 % de leurs revenus nets = +11,5 % !!! Raisonnement identique pour les cotisations vieillesse de base : 15,45 % pour les salariés et leurs patrons (jusqu’à un salaire brut de 39 000 euros), soit approximativement 20 % du net au lieu de 8,23 % à la Cipav = +12 % d’augmentation. Etc.

Comment rendre l’exercice du statut d’indépendant viable dans ces conditions ? Augmenter les charges sociales de 30 % revient à réduire d’autant les revenus nets. Et à réduire le ratio recettes nettes/revenus nets (ce qui reste en poche après les charges d’exploitation) de 50 à 40 % :

Par exemple, dans l’échantillon publié la semaine dernière, ce revenu net se situerait alors, en moyenne, aux alentours de 28 000 euros – au lieu de 34 000, ce qui fait quand même 20 % de réduction.

Il faudra nous expliquer le progrès que cela représente…

 

Prochaine CyberGazette – Mardi 9 février 2016

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