MAILING

N. 670 – Mardi 22 septembre 2015

Le dernier envoi de la CyberGazette a subi quelques perturbations. Une bonne moitié des destinataires ne l’a pas reçue, et leur envoi nous est revenu avec la mention « Undelivered », Orange, notre fournisseur d’accès, se déclare innocent : « ce message n’émane pas des seveurs [sic] Orange mais des serveurs hotmail.com [ou free.fr] »… c’est pas moi, c’est les autres.

Après des tentatives infructueuses de renvoi des messages, nous avons choisi de faire appel à un serveur de mailing : Mailchimp. L’apprentissage de ses fonctionnalités n’est pas immédiate, mais nous espérons avoir résolu les problèmes de base. Tout est prêt.

Nous espérons que vous recevrez correctement le présent envoi.

Juridique-social

• Droit du travail. Le rapport Mettling, dont nous avons parlé dans la CyberGazette de la semaine dernière, évoque l’importance croissante du travail indépendant. Il propose entre autres de créer, dans le prolongement d’un compte personnel d’activité attaché aux personnes, salariées ou indépendantes, un régime de protection sociale avec des droits attachés à la personne et transférables pour les non-salariés :

Préconisation n°15 : Réinscrire les nouvelles formes de travail dans notre système de protection sociale.
Dans le prolongement du compte personnel d’activité, construire puis garantir un cadre juridique pour favoriser l’exercice de nouvelles formes de travail en définissant un socle de droits attachés à la personne et sa contribution indispensable au financement de notre système de protection sociale.
Une personne en emploi sur dix exerce en effet une forme de travail indépendant en France et cette proportion progresse rapidement dans les secteurs les plus impactés par la transformation numérique. Selon les chiffres fournis par The Boston Consulting Group à la mission, le nombre de freelance a augmenté de 85% en France entre 2004 et 2013.
La porosité entre ces nouvelles formes de travail et une activité salariée classique devient de plus en plus importante : alternative en matière de statuts, mais aussi parfois cumul : la dernière enquête sur le travail indépendant menée par l’Insee en février 2015 montre ainsi qu’un tiers des auto-entrepreneurs exercent également une activité salariée pour compléter leurs revenus.
Au vu de ces évolutions des modes de travail comme de la diversification des parcours professionnels, il est nécessaire de favoriser un développement harmonieux de ces nouvelles formes d’emplois et d’activités, en construisant un socle de droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre et/ou d’un statut à l’autre, afin de lever les freins à la mobilité intra et inter entreprise.
La mission est convaincue d’un double besoin de l’accès à une protection sociale pour les nouvelles formes de travail, mais aussi de leur participation au financement général de la protection sociale, ce niveau de protection devant être établi en rapport avec le niveau d’activité.
Les conditions de mise en place d’un tel régime pourront faire l’objet d’une étude ad hoc autour de différents scenarii à construire. Les avantages d’une telle évolution seraient :
– pour les employeurs : d’éviter la notion de délit de marchandage et de palier les problèmes liés aux écarts existants entre les conventions collectives ;
– pour les salariés ou les indépendants : de favoriser l’évolution et la sécurisation du parcours professionnel, y compris lors des périodes hors salariat.

On attend l’étude ad hoc qui construira les scenarii
Rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis par Bruno Mettling, DRH d’Orange, à Mme Myriam El Khomri, Ministre du Travail, le 15 septembre 2015

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Prochaine CyberGazette : mardi 29 septembre 2015

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