TVA

Démontage d’une fraude à la TVA.
Admettons que vous ayez besoin de fonds. Vous demandez à un futur client (plusieurs ?) de vous faire un prêt.
Ensuite, vous lui rendez quelques services : traductions si vous êtes traducteur, maquettes si vous êtes graphiste, ou formations si vous êtes formateur… que vous ne facturez pas, bien sûr.
En revanche, vous déduisez les sommes équivalentes (HT) à la prestation effectuée des remboursement du prêt.

travail_noir

Cela s’appelle du travail « au noir », sévèrement sanctionné par le fisc : réclamation des TVA sur ces prestations, 40 % pour manquements délibérés voire de 80 % pour manoeuvres frauduleuses si l’administration démontre le caractère frauduleux des opérations.
C’est un exemple de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée dans une « dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables » sur le site des impôts – il y a d’autres exemples.
Si le cœur vous en dit…

NB. Si vous rendez des services ‘professionnels’ à des amis, surtout n’oubliez pas de facturer la TVA !

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