Cert-accrédi-label-agrémentation

N° 659 – Mardi 28 avril 2015

France Stratégie vient de publier un court texte de synthèse sur la signification de quatre mots qui concernent, outre les formateurs, tous les indépendants. Jugez-en vous-même.

France Stratégie (appelé aussi Commissariat général à la stratégie et à la prospective, CGSP) est le successeur moderne du Commissariat général du Plan (CGP). Rattaché au Premier Ministre, il se veut « à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. » Il est aussi charger de « coordonner un réseau de huit organismes : le Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), le Haut Conseil de la famille (HCF), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), le Conseil national de l’industrie (CNI) et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). » Bon courage.

Il a éprouvé le besoin, on se demande pourquoi, de clarifier le vocabulaire juridico-administratif des normes et des labels.

– certification : norme juridique édictée par une institution gouvernementale. En France les certifications sont enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) qui référence aussi les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ou autres titres de certains ministères, organismes privés, etc., qui sont enregistrés sur demande.

– labellisation : c’est une norme technique : élaborée par des organismes relevant du droit privé. Des organismes contrôlent la conformité à certaines exigences (par ex.l’AFNOR), sous la supervision du Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

– accréditation : reconnaissance de la compétence d’un organisme à réaliser des « activités spécifiques d’évaluation de la conformité ». Le COFRAC est le seul organisme d’accréditation français, membre du Multilateral Agreement international afin que ses accréditations soient reconnues à l’étranger.

– agrément : approbation donné à un projet. Il est officiel s’il provient d’une administration, par exemple « Association agréée ».

Ainsi, le COFRAC accrédite (selon une norme ISO) les organismes (par ex. l’AFNOR) qui évaluent la conformité selon un référentiel normatif ou privé (labellisation ou certification) d’entreprises ou de services public qui fournissent des produits ou des services à leurs clients.

De même, dans le domaine biologique, AB est une « marque collective de certification », propriété du ministère de l’Agriculture. Elle est délivrée par des organismes certificateurs (Ecocert, Veritas, Qualisud, etc.) sous le contrôle de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), lui-même accrédité par le COFRAC.

Et vous, êtes-vous ‘certifié’, ‘labellisé’, ‘accrédité’ ou ‘agréé’ ? peut-être vaut-il d’ailleurs mieux être ‘crédité’, tout court…

France Stratégie
Merci au SYCFI d’avoir publié cette info

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