CUMUL EMPLOI-RETRAITE

N° 661 – Mardi 12 mai 2015

Un thème particulièrement rasoir… jusqu’à ce qu’on s’en approche…

D’abord, cesser l’activité
Le principe de base, depuis le 1er janvier 2015, est que, pour pouvoir bénéficier des pensions auxquelles des emplois successifs de multiples formes ont donné droit, il faut cesser totalement toute activité professionnelle. L’assuré doit signer une déclaration sur l’honneur attestant de cette cessation globale.

Mais ce principe de base laisse la place à quelques exceptions :
– activité salariée procurant des revenus (annuels) inférieurs à un tiers du Smic, soit 5 830,07 euros pour 2015 ;
– activité bénévole ou mandat social ne donnant lieu à aucune rémunération ;
– activité rémunérée dans le cadre de la transmission de son entreprise artisanale, industrielle ou commerciale mais pendant 6 mois maximum ;
– enfin, pour les travailleurs indépendants exerçant uniquement une activité non salariée non agricole, une autorisation de la caisse de retraite (Cipav pour les freelances).

Ainsi, vous pouvez cesser toute activité salariée, et toucher votre pension de la CNAV et des Agirc/Arrco, tout en continuant à travailler en freelance (sous réserve de l’accord de la Cipav).

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Cumul
Une fois les activités cessées, il est possible de reprendre une activité professionnelle, dans certaines limites de revenus :
– emploi salarié si le revenu total (pensions + nouvelle activité salariée) < 1,6 smic, soit 2 332 euros mensuels en 2015 ;
– activité non salariée non agricole si le revenu annuel < 19 020 euros pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou 38 040 euros (plafond annuel SS, PASS) – presque le plafond de l’auto-entreprise – pour une activité libérale.

Mais attention, ces limites ne s’appliquent que si l’activité reprise correspond au régime qui verse la pension – si elles vous paraissent trop faibles, c’est le moment de changer de statut : si vous étiez freelance, de monter votre SARL (gérant minoritaire)/SAS ; de devenir freelance si vous étiez gérant salarié de votre société.

A noter que le nouveau ‘retraité-travailleur’ cotise toujours à la retraite, mais ne bénéficiera jamais de droits nouveaux – versements bénévoles, merci pour les autres.

Retraite progressive
C’est une excellente nouveauté – mais pas pour les libéraux.

Le principe est de demander la liquidation progressive de sa/ses retraite(s) – de base et complémentaires – tout en continuant à exercer une activité professionnelle – le beurre et l’argent du beurre. Elle est soumise à 3 conditions :
– avoir atteint ou dépassé 60 ans ;
– justifier de 150 trimestres de cotisation, tous régimes confondus ;
– limiter ses revenus : les nouveaux revenus doivent se situer entre 40 et 80 % des revenus antérieurs.

La pension versée ne sera qu’une fraction de la pension normale, en fonction des revenus professionnels obtenus. En contrepartie, les cotisations prélevées sont prises en compte pour le calcul de la pension.

Malheureusement, la CNAVPL (à laquelle appartient la Cipav) ne semble pas avoir adopté cette possibilité. La Cipav indique (Notice retraite progressive, dans la page Formulaires et guides) que, si vous êtes bénéficiaire de la retraite progressive dans le régime général (salarié), la Cipav l’appliquera pour la retraite de base – mais pas pour la retraite complémentaire…

Bon courage pour démêler ce labyrinthe. Il existe des entreprises de conseil qui peuvent vous aider, moyennant rémunération (1 000 à 3 000 euros), bien sûr, mais cela en vaut peut-être la peine, cf. NotreTemps.com ou Linternaute.com

NB. Surcote : continuer à travailler après l’âge ou le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein fait bénéficier de majorations correspondant à 0,75 % (du 1er au 4e trimestre), 1 % (au-delà du 4e trimestre), ou, quel que soit son rang, de 1,25 % pour chaque trimestre après l’âge limite – 0,75% par trimestre à la Cipav. Ces taux additionnés s’appliquent à la retraite de base, et uniquement à celle-ci.  Il ne s’agit plus de ‘cumul emploi-retraite’, mais de persévérance (ou d’acharnement).

Quelques sites intéressants :
Les Echos, 24/4/2015
La retraite en clair
Cipav

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